Conditions Générales de Vente

(Dernière mise à jour : 24 novembre 2014)

Point d’esprit

Véronique Gaudeul, auto entrepreneur

22, rue de Vincelles – Cidex 1614

71240 Saint Loup de Varennes

Tél. 06 80 48 22 98

INTÉGRALITÉ :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Point d’esprit (auto entreprise dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce) dont le siège social est à Saint Loup de Varennes, 22, rue de Vincelles, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.pointdesprit.com dénommée ci après « l’acheteur ».

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Point d’esprit et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Point d’esprit, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Point d’esprit. 
 Point d’esprit. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Point d’esprit. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande supérieure au stock disponible, nos offres resteront valables et les commandes possibles. Cependant, le délais d’expédition pourra varier. L’acheteur, dans ce cas, sera informé par Point d’esprit de la date de l’expédition dudit produit.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Point d’esprit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxe en euro (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Suivant cet article, l’auto entreprise Point d’esprit ne facture pas de TVA. Point d’esprit se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom , à Monaco, Andorre et dans les pays de l'union Européenne suivant : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, et la Suède + Suisse. Les livraisons ne seront effectuées que dans ces zones géographiques.

COMMANDES :

L'acheteur, qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ; 


- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;


- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;


- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;


- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

TRAITEMENT ET EXPEDITION DES COMMANDES :

Les commandes sont expédiées par la poste. Le délai standard du traitement et de l'expédition des commandes est de 7 à 14 jours a compté de la réception du paiement (hors week-end et jours fériées).

Toute commande fait l'objet d'une participation aux frais de traitement et d'expédition variant selon sa destination.

France métropolitaine (+ Corse + Monaco +Andorre) : l'envoi se fait par Colissimo recommandé, suivant le tableau ci-dessous.

Départements d'outremer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint martin, Saint Barthélémy) : l'envoi se fait par Colissimo recommandé, suivant le tableau ci-dessous.

Union Européenne ( l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, et la Suède ) : l'envoi se fait par Colissimo recommandé, suivant le tableau ci-dessous.

	de 0,05 à 0,50 kg	de 0,5 à 0,75 kg	de 0,750 à 1 kg	de 1 à 2 kg	de 2 à 3 kg	au delà : forfait
France métropolitaine	7,50 €	9,50 €	10 €	10,80 €	15 €	20 €
Départements d'outremer	9,50 €	10 €	13,50 €	13,50	18 €	22 €
Union Européenne	14 €	14,5 €	16,50 €	16,50 €	18 €	25 €

RETRACTATION :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours (Loi Hamon) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine, complet et intact, en parfait état de revente.

PROCEDURE DE RETOUR :

L'acheteur devra informer Point d'esprit pour tout retour de produit, par e-mail à l'adresse suivante : contact@pointdesprit.com, ou via le courrier électronique du site, en précisant le numéro de commande et les produits concernés. Dès réception du mail, Point d'esprit délivrera un numéro de renvoi qui devra figurer sur un courrier accompagnant les produits retournés. Dès ce moment, l'acheteur disposera d'un délai de 14 jours pour renvoyer les produits concernés par le numéro de retour.

Le retour des produits est entièrement sous la responsabilité et à la charge de l'acheteur. Seuls les produits parvenus intacts, dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente, permettront l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

MODALITE DE PAIEMENT :


Le règlement des achats est dû en totalité dès la validation de la commande. 
Celui ci peut être effectué par carte bancaire (visa ,mastercard et autres cartes bleus), Paypal , Paylib ou par chèque bancaire.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé "SCELLIUS V2.0" qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 


Paiements par chèque : Payables exclusivement en euros. Après validation de sa commande, l'acheteur est invité à envoyer son chèque, par courrier, à l'ordre de Point d'esprit, à l'adresse suivante : Point d'esprit, 22, rue de Vincelles, cidex 1614 – 71240 Saint Loup de Varennes. Il est recommandé que l'acheteur indique le numéro de facture au dos du chèque. De même que le paiement par carte ou autre, il recevra, à la validation de sa commande en ligne, un e-mail confirmant sa commande à la condition suspensive de l'encaissement effectif de son chèque. Point d'esprit se réserve le droit d'annuler la commande en cas de rejet du chèque par la banque ou de non réception du chèque 15 jours après la commande.

Paiements Paypal : suivre les indications du site.

Paiements Paylib : suivre les indications du site.

LIVRAISONS :


Les livraisons sont faites à l'adresse spécifiée sur le site de commande à « adresse de livraison » et ne peuvent être situées que dans la zone géographique convenue dans le paragraphe « Aire géographique ».


L'acheteur s'engage à réceptionner sa commande à l'adresse indiquée, il lui appartient donc de vérifier les informations qu'il saisit avant de valider sa commande. En cas d'erreur, Point d'esprit ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Point d'esprit. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 


Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 


PROPRIETE INTELLECTUELLE :


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Point d'esprit.

Les textes, graphismes et photographies visibles sur le site sont propriété intégrale de Véronique Gaudeul. Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, aucune exploitation quelle qu’elle soit ne peut être faite autrement que pour un usage privé, sans l’accord de Véronique Gaudeul (modification, adaptation, copie, publication même partielle, vente…).

Les modèles de dentelle et méthodes vendus sur le site ont fait l’objet d’un dépôt à la Bibliothèque nationale de France et ont un numéro ISBN : ils sont donc protégés selon le code Français de la propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteurs.

DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES : 


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Point d'esprit se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Point d'esprit s'engage à n'utiliser ces données que pour le traitement des commandes et pour communiquer à l'acheteur d'éventuels nouveaux produits. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 16/11/2014 enregistrée sous le numéro 1811057.

ARCHIVAGE – PREUVE :


Point d'esprit archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Point d'esprit seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT ET LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CONGES :

En cas de congés annuels, toutes les commandes peuvent êtres prises en compte, par contre, les commandes et tout règlement de commande effectués au cours de cette période ne pourront être traitées qu'à l'issue des congés.